Le système de retraite universel par points pourra-t-il être plus solidaire qu’aujourd’hui ?

Notre système de retraite, dans sa arrangement actuelle, résulte d’une longue histoire politique et sociale qui a conduit à faire cohabiter une logique assurantielle avec une logique solidaire. La logique assurantielle est souvent présentée comme le pilier bismarkien du système de retraite, en référence au chancelier Bismark qui institua en Allemagne un système de retraite pour les travailleurs à la fin du 19e siècle. Cette logique lie la retirement perçue aux salaires passés avec pour objectif de maintenir un certain niveau de vie lors de la cessation d’activité professionnelle. Le statut de travailleur confère alors un droit à retirement consécutif à une responsibility préalable p ‘acquitter de cotisations retraite.

Quant à la logique solidaire, elle est souvent assimilée au pilier beveridgien, en référence à Lord Beveridge qui énonça sociale la seconde guerre mondiale les foundations d’une defense sociale universelle en Angleterre. Cette logique vise à garantir un de niveau de vie aux personnes qui ne sont plus en âge de travailler. Le statut de citoyen confère alors le droit à un revenu sans condition de cotisations préalables. Les logiques assurantielle et solidaire peuvent être distinctes. D’un côté, une formule établit l’effort contributif et détermine le montant de la pension. D’un autre côté, un droit à un niveau de droit minimal au titre de la vieillesse est garanti. Le système p retraite actuel est ainsi organisé en deux niveaux. D’un côté, les régimes p retraite appliquent des formules de calculs de la retirement selon deux modalités: percentage d’un salaire p référence (pension de base) et conversion d’un inventory p points en appliquant une valeur liquidative (pension complémentaire). D’un autre côtésociale un Lock d’assistance sociale, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) garantit un revenu minimal de 868,20 euros par mois aux and anciens. Cette prestation est additionnelle, ce qui signifie que l’administration estime les ressources initiales du bénéficiaire (retirement de retraites, revenus du funds, etc.. ) et verse ensuite la différence par rapport au montant garanti.

Les mauvaises années cotisées effacées dans le régime actuel

Les deux logiques peuvent être également mêlées. La formule de calcul de la pension intègre alors des éléments qui s’éloignent d’un easy cumul de cotisations. Par exemple, dans le régime de foundation actuel géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), la retirement versée est ainsi égale à 50% de la moyenne des 25 meilleures années de salaire. Ce type de calcul avantage particulièrement les salariés qui n’ont pas eu une carrière plate. Pour ces derniers, une moyenne des salaires passés est d’autant and élevée que le nombre d’années prises en compte est faible. Surtout, ce calcul permet de ‘assurer contre des mauvaises années cotisées (jusqu’à 18 mauvaises années pour les générations qui devront travailler 43 années du p bénéficier du taux plein). Par exemple, un salarié ayant travaillé 18 années à mi-temps, puis 25 années à plein temps, bénéficie d’une pension de base d’un salaire à plein temps puisque calculée sur les 25 meilleurs années.

Ensuite, le régime p retraite attribue aussi des trimestres validés sur une base non contributive level exemple package à la naissance d’un enfant. Par ailleurs, il est également potential de faire valoir une retraite à taux plein dès l’âge p 62 ans. Une telle view est positive aux travailleurs les moins qualifiés. Ces derniers ont souvent commencé à travailler jeunes et ont également une view d’espérance de vie and réduite en comparaison des travailleurs qualifiés. Enfin, le régime de foundation offre une garantie de sur une base contributive: le minimal contributif. Pour une carrière complète, la pension de base ne peut pas être inférieure à 695,60 euros par mois. La retirement complémentaire s’additionne au minimal contributif. Pour des carrières incomplètes, le minimal contributif est réduit en fonction de la durée de cotisation.

Des solidarités préservées dans le futur système

Opinion ces mécanismes p solidarité vont-ils perdurer avec le système universel de retraite level points? Le système level points s’annonce clairement comme contributif et donc assurantiel. En effet, il permet à chaque travailleur d’accumuler des points en contrepartie des euros qu’il a cotisés ring sa période d’activité. Lors du départ à la retraite, le capital stage est alors converti en rente viagère. Ce système devrait différer de celui qui est actuellement géré level le régime complémentaire Agirc-Arrco puisque la valeur du stage devrait dépendre p l’âge de liquidation. Une valeur liquidative”pleine” du stage pourrait être fixée en fonction d’un âge p référence (64 ans). Cette valeur serait alors minorée pour un âge p alors inférieur ou majorée pour un âge supérieur. Si ce projet de système universel est adoptéest de nombreuses solidarités existantes devraient pour l’essentiel être préservées:

– La réforme annoncée ne concerne pas le volet help sociale puisque l’Aspa (ex-minimum vieillesse)n’est pas impactée. Au contraire, ce filet de sécurité that a été renforcé avec des hausses de 3,8percent le 1er avril 2018 et de 4,2percent le 1er janvier 2019. Une hausse de 4 percent est également prévue le 1er janvier 2020

– Les trimestres accordés gratuitement pourront être remplacés par des factors supplémentaires ou des majorations de retirement.

Vers une baisse de la retirement pour les revenus élevés?

En revanche, le mécanisme p solidarité qui consiste à offrir une pledge jusqu’à 18 mauvaises années cotisées devrait disparaître puisque la retirement finale sera le reflet de l’ensemble p la carrière. Pour les travailleurs à faible revenu, la réforme devrait être neutre auto ces derniers bénéficient souvent du minimal contributif. Par contre, pour les autres travailleurs avec des revenus suffisamment élevés, il pourra y avoir une baisse de la retirement.

Enfin, certaines solidarités pourraient être renforcées. En effet, la retirement minimal ne concernera and seulement la pension de base mais la retirement totale, ce qui pourra être positive aux carrières avec des petits revenus du travail qui auparavant cotisaient peu dans les régimes complémentaires. Ensuite, un régime de retraite level factors présente la particularité d’offrir une pension and élevée aux salariés qui ont des carrières salariales moins dynamiques que la moyenne des salariés. Un tel système opère donc une redistribution implicite des carrières à forte croissance salariale vers celles à faible croissance. En outre, l’usage d’une valeur liquidative factor selon l’âge devrait mettre fin aux coefficients p minoration pour trimestres manquants. Une telle mesure renforce l’équité actuarielle et peut être friendly aux travailleurs ayant eu une carrière incomplète et qui devaient attendre jusqu’à 67 ans avant de se voir appliquer le taux plein sans minoration.

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