Immobilier neuf : ascenseurs et travaux d’adaptation… que vont changer les nouvelles normes d’accessibilité ?

L’allègement des normes est en marche. Pour faire baisser les coûts p structure, mais aussi les délais p réalisation, la loi Elan, promulguée le 23 novembre dernier, prévoit différentes dispositions visant à simplifier les normes et procédures existantes. Environ 70 décrets d’application sont attendus d’ici la fin du premier semestre 2019. Parmi les dernières parutions au Journal officiel, un décret du 11 avril vient modifier les dispositions relatives à l’installation d’ascenseurs dans les bâtiments d’habitation collectifs. Le texte précise en outre certaines caractéristiques des fameux logements”évolutifs”, ces logements qui ne seront bientôt and soumis aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées.

Des logements évolutifs pour accueillir les personnes handicapées

Rappelez vous… La mesure avait fait polémique au moment de annonce: la loi Elan supprime l’obligation d’adapter tous les nouveaux logements construits aux personnes en situation de handicap. Pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019, cette responsibility ne concernera plus que 20percent des logements neufs, avec un minimum d’un logement adapté level lot construit. Un quota qui s’appliquera dès lors aux logements situés en rez-de-chaussée ou en étages, s’ils sont desservis par un ascenseur. Les 80percent restants devront quant à eux être évolutifs, par des travaux simples.

Le décret précise ainsi que ces logements doivent, dès leur structure, permettre à une personne handicapée d’utiliser le séjour et un cupboard d’aisance. Ils doivent ensuite pouvoir ultérieurement être rendus conformes à l’intégralité des dispositions prévues pour les logements accessibles,”à l’issue p travaux simples, c’est-à-dire sans incidence sur les éléments de construction et certains réseaux encastrés en cloisons”. Les réseaux encastrés concernés doivent encore être précisés level arrêté, mais on sait déjà que les réseaux électriquesn’en feront pas partie, afin de faciliter l’adaptation des logements.

L’installation d’ascenseurs obligatoire dès 3 étages

Autre mesure, tendant cette fois à rendre davantage de logements accessibles: le décret du 11 avril inflict l’installation d’ascenseurs dans tous les immeubles neufs comportant au moins trois étages au-dessus ou en-dessous du rez-de-chaussée. Une victoire pour les institutions de défense des handicapés, puisque cette responsibility ne concernait jusqu’ici que les immeubles comportant au moins 4 étages. En revanche, le même décret pourrait réduire l’accessibilité p certains immeubles, puisqu’il supprime une autre responsibility qui incombait aux promoteurs immobiliers. Dans les bâtiments d’habitation collectifs non-soumis à l’obligation d’ascenseur, mais comportant plus p 15 logements, ceux-ci devaient jusqu’ici prévoir une conception permettant l’installation ultérieure d’un ascenseur. Cette responsibility est supprimée.

Les travaux d’adaptation facilités pour le locataire

Enfin, le décret du 11 avril entérine une mesure entrée en vigueur dès le 13 avril 2019 et visant à faciliter les travaux d’adaptation des logements. Pour rappel, un locataire peut réaliser des travaux d’adaptation à ses frais, dans le but de le rendre accessible aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Lorsque ces travaux entraînent une transformation du logement, l’accord écrit du propriétaire est nécessaire. A défaut, ce dernier peut demander une remise en état des lieux aux frais du locataire, au minute où celui-ci quitte le logement. Mais, une dérogation avait été consentie level décret en 2016avait pour certains travaux d’accessibilité. Le silence du bailleur valait dès lors acceptation, dans un délai p 4 mois suivant la demande de travaux formulée par le locataire. Le présent décret d’application de la loi Elan réduit ce délai à two mois.

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